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Urgent : le conseil de sécurité de l’UA demande l’envoi des observateurs à la Cour constitutionnelle gabonaise

Urgent : le conseil de sécurité de l’UA demande l’envoi des observateurs à la Cour constitutionnelle gabonaise

Conseil de sécurité de l’UA le 13 septembre 2016 @ UA

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), réuni mardi 13 septembre 2016 à Addis-Abeba en Éthiopie, a demandé à la Commission de l’Union africaine (UA) de déployer des observateurs, qui seront sélectionnés parmi d’éminents membres de hautes juridictions africaines francophones, en vue d’assister la Cour constitutionnelle du Gabon, dans l’examen du contentieux de la contestation de la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba.

 

Dans un communiqué publié au terme de cette réunion et transmis à la rédaction de Gabonactu.com, le CPS précise que les observateurs de l’UA seront déployés selon des modalités qui seront définies d’un commun accord avec la Cour constitutionnelle du Gabon, dans le respect de ses règles de fonctionnement et des dispositions pertinentes du Titre VI de la Constitution gabonaise.

 

L’article 84 du titre VI de la constitution gabonaise dispose que « la Cour Constitutionnelle est saisie en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout électeur, tout candidat, tout parti politique ou délégué du Gouvernement dans les conditions prévues par la loi organique ».

 

 

Après l’éclatement des violences post-électorales le 31 août dernier, l’UA a dépêché à Libreville et Ndjamena, son Commissaire à la Paix et à la Sécurité Smail Chergui du 8 au 10 septembre 2016.

 

M. Chergui a consulté les parties prenantes gabonaises sur la visite envisagée au Gabon d’une délégation de Haut Niveau composée de chefs d’Etat africains, sous la conduite du Président en exercice de l’Union, Son Excellence Idriss Deby Itno du Tchad.

 

L’UA recherche « une solution rapide à la situation post-électorale pacifique au Gabon, dans le respect de la volonté du peuple gabonais telle qu’exprimée, le 27 août 2016 dans les urnes ».

L’UA prend note avec satisfaction, des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle par les candidats à l’élection présidentielle, usant ainsi des voies légales et constitutionnelles offertes pour le règlement de tout différend lié aux résultats du scrutin.

Gaston Ella

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1 Commentaire

  1. jean bille

    on apprend selon la déclaration du comité juridique de jean ping que ali bongo ondimba aurait refusé l’assistance des experst internationaux au prétexte fallacieux de la souveraineté nationale (qui appartient au peuple et non à pas au présiudent de la république; et qui est constamment violée par des administrations et des institutions félones pour se rebeller et violer la volnté polulaire). c’est une attitude qui dit bien sa crainte de la vérité des urnes obstruées par la cvenap, le ministère de l’aintérieur et maintenant la cour constitutionnelle. ces tricheurs n’ont décidément aucun honneur ni de parole! de surcroît, il vient manipuler l’opinion nationale et internationale par des discours à la nation sans intérêt sauf à préserver privativement les siens. une honte!

    Reply

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