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Sidonie Flore Ouwé n’est plus procureur de la République (Communiqué)

Sidonie Flore Ouwé n’est plus procureur de la République (Communiqué)
Photo @ archives Gabonactu.com
Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – Sidonie Flore Ouwé, n’est plus procureur de la République, selon le communiqué final du conseil supérieur de la magistrature dont voici l’intégralité.

Voici l’intégralité du communiqué final ayant sanctionné les travaux de la session annuelle du Conseil supérieur de la Magistrature présidé par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, par ailleurs Président du Conseil supérieur de la Magistrature, le lundi dernier, au Palais de la Présidence de la République.

 

Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour lundi 24 août 2015, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée.

Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.

Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec :

  • la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ;
  • le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer  la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ;
  • l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale.

Aussi,  s’est-il  félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée.

C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine :

  • un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ;
  • un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ;
  • un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail.

Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire.

Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique.

S’agissant du fonctionnement des Juridictions,  Il attend  donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice.

C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,  a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire.

Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par :

  • la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 ;
  • le nouveau Code Pénal ;
  • le nouveau Code de Procédure Pénale.

Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement.

Il s’agit principalement :

  • du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ;
  • du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ;
  • du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ;
  • du projet de Statut Particulier des Greffiers ;
  • du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice.

S’agissant de  la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat,  l’accent sera mis sur l’accélération des travaux en cours sur le nouveau Code Civil afin de mieux prendre en compte les aspects liés au genre, à la protection de la famille et notamment de la femme et de l’enfant, ainsi qu’à un meilleur encadrement, pour plus de célérité et d’efficacité, de la procédure de liquidation de la succession, dont l’aboutissement doit devenir vecteur de paix sociale et non facteur d’interminables conflits transmissibles de génération en génération.

Quant à la révision du Code Civil, elle portera aussi sur la légalisation du mariage coutumier et du mariage religieux dans l’esprit de la volonté de l’expression générale sur cette question existentielle.

Dans le même temps, et avec la même célérité, il sera soumis au Gouvernement le projet du nouveau statut des Magistrats pour l’arrimer aux objectifs de performance et à la culture du résultat.

Enfin, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, à soumis à l’arbitrage de Son Excellence, quatre derniers dossiers :

  • le maître du Sceau de la République, des Grands symboles et cachets officiels, pour lesquels un Centre National a été crée par décret du 11 août 2015 afin de mettre un terme à tous les usages frauduleux qui portent atteintes aux engagements de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements publics ;
  • le régistre du commerce et du crédit immobilier pour lequel nous sommes en reste dans l’espace OHADA ;
  • le casier judiciaire central pour lequel un service est désormais ouvert à la Chacellerie du Ministère de la Justice ;
  • la reconstitution des archives dans les Juridictions de tous les Ordres judiciaire, admministratif et des Comptes, car à tout moment, la Justice devra être capable de répondre à toute demande d’établissement d’une expédition d’une décision de justice ; ce qui n’est plus le cas depuis près de vingt (20) ans, faute d’archivistes, de salles d’archives et d’archivage numérique.

Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, a fait le bilan de quelques Juridictions visitées pour l’année judiciaire 2014-2015.

Enfin, au titre des intégrations, réintégrations, promotions, avancements, nominations, affectations, mutations, détachements, désignation de nouveaux membres, le conseil a entériné les mesures suivantes :

 

 

 

  • I- INTEGRATIONS

Vu les procès verbaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature n° 063, 064 et 066/MJGS/ENM-DG.PI du 09 juillet 2015, les élèves magistrats dont les noms suivent sont intégrés dans le corps de la magistrature en qualité de magistrats stagiaires :

  • Ordre Judiciaire
  1. ADZAYENG BIYOGO Chimène
  2. ALANDJI AMBIET Bruxa Darhelle
  3. AMBONGUILLAT MILALA Urielle Vanessa
  4. DICKAMBI BIVIGOU Estelle Léa
  5. ELLA ONDO Lionel
  6. IBIATSI MOUITI Stendhal Maïer
  7. IBINGA Ayiquise Blera
  8. INONO Michelle Florianne
  9. KOUSSOU BIKISSA Priscilla Christelle
  10. LIMETE Bétina Loïcque
  11. LOUNDOU Thierry
  12. MABEGHAN Patrick
  13. MEKUI MEYE Bettyna
  14. MEKUI MEYE Joséphine
  15. MISSOUNDA LIPOMBO Kévin
  16. MOUKEYI Pierre Condress
  17. MOUNDOUNGA Diane
  18. MOUORI YOUMOU Erika Nelly
  19. MUNDAKU BANYENDA TCHIEYA Jacinte Cathérine
  20. NDJEME BENGA Illicht
  21. NDONG EYEGUE Jully Desmond
  22. NTSAME TCHATCHOU MEZUI Elvira Tatiana
  23. PANDJA BOTCHI Alida Gwladys
  24. PENDI MAGNAHOU Ulrich
  25. SAMBA King Florian
  26. ZENG OBAME Wily
  27. MOUNDOUNGA NDINGA Lavie
  28. MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle
  29. BEKALE Paul Elie
  • Ordre Financier
  1. ANGUEZOMO NZOH Jessy Cheryle
  2. ASSENGONE MENGUE Ornella Ralya
  3. ASSOUMOU MBEGHA Germain
  4. EYANG MEBALEY Roxane Andréa
  5. MIPIMBOU IBINGA Melissa
  6. MOUPOUNDZA MOUMBOGNO Crépin
  7. MOUWABOU Leonel Hurlyss
  8. NOMBO MBATCHY Charlyne Fleur
  9. ONDZAGHA Gira

 

  • Ordre Administratif
  1. ANDEME MENIE Peggy Joëlle
  2. ARONDO Tatiana
  3. DJENDJA OZOUMET Bernice
  4. IDODO Ralph Chanel
  5. MBOUMBOUNDA SYMANGOYE Thierry
  6. MENIE BENGONE Daniel Yann
  7. OBEH NSO épse MEZUI M’OBAME Aïcha
  8. OLOGUI Christelle Chimelle
  9. ONANGA Y NKALA Juste Fortuné
  10. OZENGA Nicole Andréa
  11. SIMUNGUENGUI  Clauberte

 

  • II- REINTEGRATIONS
  • Hervé BIBA NZENGUE
  • Guy Roger NZAMBA
  • ADJI BABA TOUKOUR
  • III- TITULARISATIONS

Les Magistrats stagiaires dont les noms suivent sont titularisés au terme de leur stage probatoire.

Ordre Judiciaire

  1. AYENI Laetitia
  2. BOUANGA Annie Ophélie
  3. BOUSSEYI MABENDE Liz Aurélia
  4. BOUTOGOU Evrard
  5. EBANG ZUE Rodrigue
  6. EVOUNA Rose Pétunia
  7. KONO épse BOUEDI Anica Praxède
  8. LASSENY NKOLO Angéla Myriam
  9. LEWEMBE Martial Roméo
  10. MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU Gildas
  11. MATSANGA MOUBADJI Linda Audrey
  12. MBA MIHINDOU Léance
  13. MENGUE BIBANG Eliane Clémence
  14. MENIE M’EDZO Ardyles Socrates
  15. MIKOMBA MAKEGNI Augustine Lydie
  16. MOUTSINGA Nina Sandrine
  17. MOZOGO EYA Quévin
  18. NDONG MEBALE Guychard
  19. NOGHA Justine
  20. NZINZA Arvède
  21. OKOME ONA Muriel
  22. OLIVEIRA BERE Heidi Arlette Agnès
  23. ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric
  24. BOUENETSE Flore Nathalie

 

  • Ordre Financier
  1. AVOMO NGOMO Hedga
  2. BENILDE DOUKAGA MOUSSAVOU
  3. ENGO LINGOMBE Jean Anicet
  4. MBOUANGANI BOKOKO Scola Murielle
  5. MBOUDY Virgile Tanguy
  6. MENGUE EVOUNA Guylaine Sandra
  7. MOUELE MOUELE Amour Fabrice
  8. MOUTSINGA EYEGHE Delphine Laeticia Dalhia
  9. NSOME NLEME Jean Philippe
  10. ZUE ALLOGHO Brice Vianney

 

  • Ordre Administratif
  1. BILOGUE ELLANG Ulla Pauline
  2. LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed
  3. MBELE Harnac Claver
  4. MOUSSAVOU Achile
  5. NKILI ZEMO Marcelle
  6. NZIENGUI Jean Sylvain
  7. PAMBO PAMBO Eric
  8. TSONA Michèle Nelly
  9. YOLA MAPENDA Sveltana Kathy
  10. ZANG Sergina

 

  • IV- AVANCEMENTS
  1. Au premier grade

Est inscrit au premier grade :

  • ONEWIN OGOUAMBA Lilian
  1. Au grade Hors Hiérarchie

Les Magistrats comptant au moins huit (08) années d’ancienneté dans le Premier grade devraient être inscrits au tableau d’avancement au grade Hors Hiérarchie. Il s’agit de :

 

Ordre Judiciaire

  • MAYOKO Viviane épse NZAMBA
  • MEGNIER-ME-NZENG Jean Alain
  • NZIENGUI Apollinaire

 

  • V- PROMOTIONS
  1. Au Premier Grade

Sont promus au premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :

  1. ANDEME MOUNGUENGUI Stévie
  2. AYEMINGUI Euphrasie
  3. BELEBELET OYINGHA Fabrice
  4. BEYO ADIATOU-LAI Carmella
  5. BOUCKA Steve Daglish
  6. BOUNDONO Danielle Luciana
  7. BOUNGOU MIKOLO
  8. DJENO Roch Philippe
  9. EMBINGA OKINDA Lilian Paterne
  10. KAMBISSI Léa Nicole épse MAKKE
  11. KOUMBA Valérie Nadège
  12. LOMITSINDA NDJOLE Carine
  13. MAPANGA Lydie
  14. MIKAMA Lucie Angèle
  15. NANGA NANGA Alix Alda
  16. NDALA Rodrigue
  17. NDZONDZO BONGOTA Christina Fara
  18. NGAWALA ADZIAWE Luce
  19. NGAYIMA Edith
  20. NKOULOU Bertille
  21. NTEME NDONG Nadine Chimène
  22. NZAMBI Rodrigue
  23. OBIANG MVE Bruno
  24. OLIBA VINGA Dominique Raëlle
  25. ONGOUORI LEKOGO Emery Belline
  26. OYIGA Yvette épse KOUARI
  27. SANZI Florence
  28. ZANG ONDO Flora
  29. BOUNGOULOU Jean Pierre
  30. ENGONGA ONDO François
  31. GNONDA Nicaise
  32. MABOUNDA MOUSSODOU Othman
  33. MAPANGOU MAMBINGA Michel
  34. MASSAMBA ININGOUE Armel
  35. MBIE Marie Diane Mauricette
  36. MBINA Berthe épse MOUBAMBA MAGANGA
  37. MENGUE M’OWONO Guy Serge
  38. NDOUNA Angélique
  39. NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie
  40. OBAME ELLA Alexis
  41. OGOUAMBA Yolande
  42. MAYOMBO Didace
  43. BIBA NZENGUE Hervé
  44. OFOUNDA Pierre
  45. ONEWIN OGOUAMBA Lilian

 

  1. Au grade Hors Hiérarchie

Devraient être promus au grade Hors Hiérarchie, indice 1465, les Magistrats dont les noms suivent :

Ordre Judiciaire

  • MOUNANGA Frédéric
  • BOUKA MOMBO Aimé François
  • MOUDOUMA MOUDOUMA

Ordre Administratif

  • MOUCKAMBI  MOUCKAMBI  Joseph
  • RANAUD Solange ép. OLYMPIO
  • BILOGO Geneviève
  • MOUCKAMBI MOUCKAMBI Joseph

 

  • ADMINISTRATION CENTRALE

Directeur des Affaires Pénales et des Grâces :

  • MINANG Eddy Narcisse

Directeur des Affaires Civiles et du Sceau :

  • AYO MBA Paulette épouse AKOLLY

Chef de Service :

  • MARAT ABYLA Greta Clarielle

Inspection Générale des Services Judiciaires :

  • NGUEMA ELLA Germain
  • NDINGA Sophie
  • MBOUMBA MBOUMBA Junior
  • COUR DE CASSATION 

Secrétariat Général

Secrétaire Général :

  • PASSIKA Brigitte
  1. Siège :

 

Président de Chambre :

  • ALLELA Auguste
  • NKOGHE Roger Patrick
  • PAILLAT Lydie
  • IBOGNI MBADINGA Annick
  • NGUIA François
  • KIKSON KIKI Patrice

 

  1. Parquet Général :

Procureur Général Adjoint :

  • OYONO Jean Jacques
  • KASSA MOUSSODOU
  • D’OLIVEIRA TOMBOCO Bernadette
  • TEMBANGOYE Jean Marie

Avocats Généraux :

  • AKOUE MBA
  • OBANDJA OWOULA Martin
  • EMBO Anicet

 

  • CONSEIL D’ETAT
  • Siège

Présidents de Chambres :

  • OBIANG BEKALE Elie Nazaire
  • HELLEY ONDO Paul Brice

Conseillers :

  • MINTSA ONDO Joachim
  • RANAUD Solange ép. OLYMPIO
  • BOLOGO Geneviève
  • BEKALE Paul Elie
  • APOUNGO ép. AMVAME
  1. Ministère Public

Commissaire Général Adjoint :

  • NDONG EYI Justine

Commissaires à la Loi :

  • IGWERA ANIVA Michèle
  • MOUCKAMBI MOUCKAMBI Joseph
  • MINTSA MI ONDO Jean Gaspard
  • MENGOUA Laurent

 

  • COUR DES COMPTES

Conseillers maîtres

  • MOUSSAVOU IBOUANGA Pamphile
  • KOMBILA Serge
  • MEYE NDONG Eric Ildevert
  • LOUNDOU Justin
  • BOUYOU Anicet
  • ABAGA Elfride Pascale
  • MANDOUMBOU Claude Alain Brice
  • NDONG NDONG Marcelin
  • ASSEKO NDONG Médard
  • NGOUBADJAMBO Patricia Eva
  • MBA ENGO Aimé Dieudonné

Conseillers Référendaires

  • OFOUNDA Pierre
  • MPINOBOUMOU NGOULAKIA Alda Nissa
  • ADONDANG Sylvaine
  • FOUSSANDJOGHO Haudret Sidonie
  • JOUMAS BANGUEBE Ulrich Armel
  • MAGAYA MBOUMBA Marina ép. MEBALE ME NTOUTOUME
  • MEBALE ME NTOUTOUME Juvénal Kant
  • MIKALA GEORGES Landry
  • MOUKALA MBEMBO Patrick Alain
  • NDAKISSA Marie Françoise Reine
  • NKOULOU ONDO Hilarion Carly
  • TSASSANGUILA Tatiana ép. MAVOUNGOU
  • YENO MPAGA Gilles Eymard
  • MBONGO AKOUANGO Jean Loïc
  • LEPOPA Rufin

Auditeurs Supérieurs

  • MOKO LINDZODZO Lionelle
  • YAMBA NGOUA Judith Mickaëlle
  • BOUGHOTA Guy Alex
  • ESSONO OKEMVELE Richmond
  • NDOMBA MADIBA Sandrine
  • AKOUE NDONG Luc Nadir
  • MOUKETOU AYAGA Randal Sylvère
  • OLUI LOMBARD Yannick Daniel

Auditeurs

  • NSOME NLEME Jean Philippe
  • BOUANGANI BOKOKO Scola Murielle
  • MENGUE EVOUNA Guilaine Sandra
  • ENGO LIGOMBE J. Anicet
  • MBOUDY Virgile Tanguy
  • AVOMO NGOMO Hedga
  • ZUE ALLOGHO Brice Vianney
  • MOUELE MOUELE Amour Fabrice
  • DOUKAGA MOUSSAVOU Bénilde
  • MOUTSINGA EYEGHE Delphine Léticia
  • NOMBO MBATCHY Charlyne Fleur
  • ONDZAGHA Gira
  • ASSENGONE MENGUE Ornella Ralya
  • ANGUEZOMO NZOH Jessy Chérile ép. NDONGO
  • EYANG MEBALEY Roxane Andréa
  • MOUWABOU Leonel Hurlyss
  • MIPIMBOU IBINGA Mélissa
  • ASSOUMOU MBEGHA Germain
  • MOUPOUNDZA MOUMBOGNO Crépin

 

  • COUR D’APPEL DE LIBREVILLE
  1. Siège :

Présidents de Chambre :

  • MYBOTO BIYAMBOU Suzanne Francine
  • MOMBO Alex
  • MOUSSODOU MOUNDOUNGA Jean Bedel
  • NDEMBET Erlyne Antonela épouse DAMAS
  • LENDIRA Sylvain Arthur

 

Conseillers :

  • ANDJEMBE YOUGOU MANTSIA épouse NDJAMBOU
  • ENGANDZAS-IWENGA Nancy
  • IKOUMBANGIA MFOUROU Olga Elise épouse LUBANDA
  • MENGUE M’OYONO Guy Serge
  • BOUROBOU MAGANGA Inès
  • MAGNIME MA BOUSSOUGOU Audrey
  • KOMBA BANGOT Hortense épouse NGOSSANGA
  • ONDAMBA YAYA Francisca
  • AMBOUROUET OGANDAGA Juste
  • AFINIZO AKENDENGUE Leslie
  • EBANG ONDO EYI
  • MOAPOUSSIE Léa Mamie
  • DJIPANO Patricia épouse MOULOUNGUI
  • MATSANGA MOMBO Nadège Raïssa épouse NKOROUNA
  • AYMBO MOUSSA Leïla Laetitia
  • OVANGUE IGUENDJA Laétitia Mireille
  • NGOUBA GUIKAMBANGA Jean Marie
  • MINIKO Félix
  1. Parquet Général :

Avocat Général :

  • NIAMBA Guy Roger

Substituts Généraux :

  • BOUKA Steeve Daglish
  • BELEBELET AYINGAH Fabrice
  • OBAME NDONG NTSAME
  • ANDEME MOUNGUENGUI Stevie
  •  COUR D’APPEL DE FRANCEVILLE
  1. Siège :

Présidents de chambre :

  • GOUSSA LANDOU Armand
  • ANGOUE Serge

Conseillers :

  1. Parquet Général :

Substituts Généraux :

AYEMINGUI Euphrasie

NZOUNDOU BIGNOUMBA Ulrich Arnold

  • COUR D’APPEL DE PORT-GENTIL

 

  1. Siège :

Président de chambre :

  • MOUNANGA Frédéric

 

Conseillers :

  • AUBONE NGUEMA Thallie
  • NSA BEKALE Linda
  • BAUGUI EKIBA Audrey
  • AFANE ALLOGHO Fabrice
  • ENGANDZAS IWENGA Nancy

 

  1. Parquet Général :

Substitut Général :

  • BADIATE NDJANDJA A. Carole

 

  • COUR D’APPEL DE MOUILA

 

  1. Siège :

Président de chambre :

  • MICKOTO Loïc Albert

 

Conseiller :

  • MANDAMANENE Agathon Lambert

 

COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE

  1. Siège

Conseillers :

  • MIDEPANI BAKALE Edwige Julia
  • MAYOMBO Didace
  • NZENGUE BIBA Hervé
  1. Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  • ONEWIN OGOUAMBA Lilian

 

CONSEIL D’ETAT

  1. Siège

Présidents de Chambres :

  • OBIANG BEKALE Elie Nazaire
  • HELLEY ONDO Paul Brice

Conseillers :

  • MINTSA ONDO Joachim
  • RANAUD Solange ép. OLYMPIO
  • BOLOGO Geneviève
  • BEKALE Paul Elie
  • APOUNGO ép. AMVAME

 

  1. Ministère Public

Commissaire Général Adjoint :

  • NDONG EYI Justine

Commissaires à la Loi :

  • IGWERA ANIVA Michèle
  • MOUCKAMBI MOUCKAMBI Joseph
  • MINTSA MI ONDO Jean Gaspard
  • MENGOUA Laurent

 

  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

 

  1. Siège :

Vice-Présidents :

  • MIKAMA Lucie
  • AUBIN SONO Alberta
  • BOUAYOUME TCHIBINDA
  • MASSALA Urbain
  • MBINA Berthe épouse MOUBAMBA
  • NKOULOU Bertille
  • NTSAME MVEIH Yolande Corine
  • NGOMA Pierre Lauretta
  • OLIBA VINGA

 

Juges :

  • MOUSSAVOU MAPAGA Flore
  • AMBOUGUILAT MILALA Urielle Vanessa
  • LIMETE Bétina Loïcque
  • IBIATSI MOUITI Stendhal Maïer
  • NDONG EYEGUE Jully Desmond
  • ALANDJI AMBIET Bruxa Darhelle
  • NTSAME TCHATCHOU MEZUI Elvira Tatiana
  • MAGANGA AMOUSSOU Gladys Victoire Jesyka

 

Premier Juge d’Instruction :

  • MASSAMBA ININGOUET Armel

 

Juge d’Instruction :

  • SIOUBA KING Flavient
  • ONDO NGOGOUA Landry

 

Juge d’Instruction Militaire :

  • ADA OBIANG

 

Juridiction des Mineurs :

         Président :

  • OVINGA Yvette épouse KOUARI

Juges des Mineurs :

  • PANDJA BOTCHI Alida Gwladys
  • ADZAYENG BIYOGHO Chimène

 

  1. Parquet de la République :

Procureurs de la République Adjoints :

  • NDONO Léa épouse OVONO OBAME
  • SANZI Florence épouse MORENI
  • NANGA NANGA Alix Alda

Substituts du Procureur :

  • ELLA ONDO Lionel
  • LOUNDOU Thierry

 

  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL
  1. Siège
  • NZAOU Olivier

Vice-Président :

  • IBINGA Alec Patrick

BEKALE MINKO Elvis Rodrigue

MISSO Anicet

Juges :

  • DICKAMBI BIVIGOU Estelle Léa
  • MABEGHAN Patrick
  • ZENG OBAME Willy

 

  1. Parquet du Procureur de la République :

Procureur de la République :

  • EMBINGA Lilian

 

Procureur de la République Adjoint :

  • NDJENNO Rock Philippe

 

Substitut du Procureur :

  • NDJEMBE BENGA Illicht

 

  •  TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE

 

  1. Siège :

Premier Jude d’Instruction :

  • KAMA Dany
  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA

 

  1. Siège :

Vice-président :

  • MAGANGA Isabelle

Juges :

  • ENGOUANG OBIANG Davy
  • IBINGA AYIQUISE Blera

Premier Juge d’Instruction :

  • ANZUE NDONG Sandrine

 

Juge d’Instruction :

  • NGOUMA ONDZOUNGA Chris Léandre

 

  1. Parquet du Procureur de la République

Procureur de la République :

  • NDJANDJA TONDE Nathalie

 

Substitut du Procureur :

  • MOUKEYI Pierre Condress

 

  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

 

  1. Siège :
  • MELANG BIBANG Mélissa

Vice-Présidents :

  • MAPANGA Lydie
  • NDZONDZO BONGOTHA Faras Christina
  • MENGONGA ONDO François

Juges :

  • BOUENETSE Flore Nathalie
  • ONDO MFOUMOU Rodrigue
  1. Parquet du Procureur de la République :

Procureur de la République Adjoint :

  • BOUNGOU MIKOLO Dick Fabrice

 

Substitut du Procureur :

  • MOUSSOUNDA LIPOMBO Kévin

 

  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE

 

  1. Siège :

Vice-Président :

  • ZANG NZENG Laïla

 

Juges :

  • ABORE BITEGHE Sandra
  • OUDASSE

 

  1. Parquet du Procureur de la République

Procureur de la République Adjoints :

  • NDOUNA Angélique
  • NZAMBI Rodrigue Alain

 

  •  TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

DE TCHIBANGA

 

  1. Siège :
  • ANDEME EDJO Linda

Juge :

  • PENDI MAGNAHOU Ulrich

Juges d’Instruction :

  • OLAME Axel Lionel
  • MOUNDOUNGA Diane

 

  1. Parquet du Procureur de la République :

Substitut du Procureur :

 

  • MOUORI YOUMOU Erika Nelly
  • KOUSSOU BIKISSA Priscilla Christelle

 

  •  TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

DE KOULA-MOUTOU

 

  1. Siège :

Vice-Président :

  • ZAMBA ZENGUI Rogea Carolle

Juges :

  • EYI OLLOMO Arnaud
  • MEKUI MEYE Bettyna

 

  1. Parquet du Procureur de la République :

Procureur de la République :

  • OBIANG MVE Bruno

 

Procureur de la République Adjoint :

  • AKOUMA Luciane

 

Substitut du Procureur :

  • ALYHANGA Lilla Prudence

 

  • TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU

 

  1. Siège :

Juge :

  • MENGUE MEYE Joséphine

 

Président de la Juridiction des Mineurs :

  • NDONG EYEGUE Julien Desmode

 

  1. Parquet du Procureur de la République :

Procureur de la République :

  • NDALA Rodrigue

Procureur de la République Adjoint :

  • LOMINTSINDA NDJOLE Carine

Substitut du Procureur :

  • INONO Michelle Florianne

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

  1. Tribunal Administratif de Librevill:
  • Madame IBINGA YANGOU ép. MOUSSAVOU MOMBO
  • OKOUMBA AKOUO Kevin Ismaël
  • MVONO EFFOUA Yannick Confidence

Juges :

  • MOUSSAVOU Achille
  • ZANG Sergina
  • MBELE Harnac Claver
  • NKILI ZEMO Marcelle
  • ANDEME MENIE Peggy Joëlle
  • IDODO Ralph Chanel
  • MBOUMBOUNDA SYMANGOYE Thierry
  • OLOGUI Christelle Chimelle
  • OZENGA Nicole Andréa
  • SIMUNGUENGUI Clauberte

Ministère Public

Commissaire à la Loi :

  •  NDONGO Patrick

Commissaires Adjoints à la Loi :

  • ABAGA ESSONO Landry
  • MOUSSOUAMI Ghislain Simplice

Substituts du Commissaire à la Loi :

  • YOLA MAPENDA Sveltana Kathy
  • BILOGHE ELLANG Pauline
  • MENIE BENGONE Daniel Yann
  • DJENDJA OZOUMET Bernice
  • ONANGA Y NKALA Juste Fortune.
  1. Tribunal Administratif de Franceville :
  • MOMBE Albin Ulrich Pépito (confirmé)
  • LENDJILI NZE ANGARA Vinoed
  • OBEH NSO Aïcha ep. MEZUI M’OBAME

Ministère Public:

Commissaire à la Loi:

  • BOUROBOU BOUROBOU Hugues

Substitut du Commissaire à la Loi :

  • PAMBO PAMBO Eric
  1. Tribunal Administratif de Port-Gentil:
  • AZIZET KOWET Sandrine

Juges :

  • NZIENGUI Jean Sylvain
  • ARONDO Tatiana

Ministère Public :

Commissaire à la Loi :

  • NZOGH’ONDO Franck Emery

Substitut du Commissaire à la Loi :

TSONA Michelle Nelly

  • VII- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Au titre de l’année Judiciaire 2015-2016, les Magistrats dont les noms suivent, sont désignés pour représenter les Tribunaux de Première Instance. Il s’agit de :

Président de la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila

 

  • VIII- DETACHEMENT

Sont mis en position de détachement, les Magistrats dont les noms suivent :

  • ONDO MVE Apollinaire, élu à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ;
  • OGANDAGA Edouard, Cour Constitutionnelle ;
  • ABA’A OWONO Dieudonné, Ministère des Transports ;
  • ESSA ASSOUMOU Jean Mexant, Directeur Adjoint, à la Direction du Contentieux Judiciaire du Ministère du Budget et des Comptes Publics ;
  •  BANDJOKA KOBONGO Stéphanie Epse NDUNDJI MUNDUNGUE, Conseiller à l’Ambassade de la République gabonaise en Angola.
  • XI- DIVERS

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