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Un rapport de l’IFC et de la Banque mondiale indique que les réformes de l’OHADA ont un impact significatif sur le développement du secteur privé 

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Conseil des ministres de l’OHADA à Libreville © Gabonactu.com

Libreville, 2 février (Gabonactu.com) –  Le groupe de la Banque mondiale a présenté vendredi à Libreville un rapport sur le développement du secteur privé dans 17 pays d’Afrique qui relève que plusieurs réformes de l’environnement des affaires mises en œuvre par l’OHADA ont eu un impact significatif sur l’accès au financement, la réduction des coûts et la création d’entreprises.

 

Le rapport a été présenté à l’occasion de la 47ème session du conseil des ministres des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tenu dans la capitale gabonaise sous la houlette du Premier ministre gabonais Julien Nkoghe Békalé.

 

« Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le groupe de la Banque mondiale et l’OHADA ont eu sur le climat d’affaires et des investissements dans les pays membres durant les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’OHADA pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi de permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement », a indiqué Hans Peter Lankes, Vice-président de l’IFC en charge de l’Économie et du développement du secteur privé.

 

Le rapport, intitulé Évaluation de l’Impact des Réformes OHADA : actes uniformes sur le droit commercial général, des sociétés, des sûretés, et de l’apurement du passif, est une évaluation détaillée et indépendante du travail du programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA, implémenté par IFC de 2007 à 2017.

Ce rapport se penche sur la révision de quatre actes uniformes OHADA, effectuée avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale : les Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, sur l’Organisation des Suretés, sur le Droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique, enfin sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif.

 

Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’OHADA.

 

A titre d’exemple, la révision de l’acte uniforme sur l’organisation des sûretés a entraîné une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprise dans sept pays membres de l’OHADA, entre 2011 et 2015.

 

Par ailleurs, le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l’OHADA, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.

Rappelons que le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle essentiel dans les efforts déployés dans le monde pour mettre fin à l’extrême pauvreté et favoriser une prospérité partagée. Il se compose de cinq institutions : la Banque mondiale, qui regroupe elle-même la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ces institutions collaborent dans plus de 100 pays afin de leur fournir les financements, les conseils et l’ensemble des solutions qui leur permettent de faire face aux défis de développement les plus urgents.

Eudes Rinaldy

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