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Procès en diffamation par voie de presse: Nyonda et Moulenda renvoyés dos à dos par le tribunal de Paris

Procès en diffamation par voie de presse:  Nyonda et Moulenda renvoyés dos à dos par le tribunal de Paris
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Mme Nyonda @ DR

 

Paris, France (Gabonactu.com) – Si Yolande Nyonda a été déboutée sur la responsabilité directe de diffamation de Jonas Moulenda à son encontre, ce dernier quant à lui, s’est vu refuser, par le tribunal de Paris, la mirobolante somme de 100 000 euros, sollicités à titre de dommages-intérêts.

 

 

Après tant des péripéties, avec dans un premier temps, les avocats commis d’office qui avaient lâché notre confrère, Jonas Moulenda, à quelques heures de la première audience du 24 juin 2016, ces affaires avaient ensuite été renvoyées au 9 septembre dernier, dans un second temps. Mais là encore, la défense n’étant pas prête avait sollicité un nouveau renvoi. D’où, le 25 novembre 2016, le tribunal de Paris a connu les affaires de diffamations par voie de presse de Yolande Nyonda contre Jonas Moulenda, conformément à l’assignation en référé délivrée le 18 mai 2016 à l’accusé. Le tribunal, après avoir entendu les deux parties, a arrêté le rendu du verdict pour le 6 janvier 2017. Si les décisions rendues par le tribunal de Paris, ont quelque peu ragaillardi le confrère qui a vite sauté sur son clavier, pour chanter victoire sur sa plate-forme préférée, Facebook, la partie plaignante n’a pas dit son dernier mot. Mais on espère que cette affaire, née vraisemblablement d’une manipulation politique prendra fin avec une réconciliation de Jonas Moulenda avec sa «sœur», comme lui-même l’a encore rappelé sur son dernier post-Facebook. Le rendu du tribunal de Paris est clair, il n’y a pas de triomphalisme de part et d’autre.

 

 

Dans la première diffamation portant sur l’article dans lequel Jonas Moulenda citait Yolande Nyonda comme commanditaire d’un crime rituelà Fougamou, et publié sur sa page Facebook le 24 avril 2016, le tribunal de Paris a débouté la partie demanderesse pour «absence de caractère manifestement illicite des propos poursuivis». Motivant sa décision, le tribunal de Paris s’est appuyé sur les termes de l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1884, qui dispose que «la démonstration du caractère diffamatoire d’une allégation ou d’une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne identifiée ou identifiable… En conséquence, il n’apparaît pas, avec toute l’évidence requise en référé que la publication litigieuse réponde à tous les critères cumulatifs qui caractérisent les délits de diffamation». Ce qui ne voudrait pas dire qu’il n’y a pas eu diffamation. Mais, que celle-ci n’était pas évidente.

Jonas Moulenda @ DR

 

En revanche, profitant de la demande reconventionnelle qu’offre l’article 700 du Code de procédure civil français, Jonas Moulenda a sollicité pour cette première affaire la somme de 50 000 euros, à titre de dommages-intérêts. Considérant qu’«aucun élément, en l’état du référé, ne démontre le caractère malveillant ou téméraire de l’action exercée par la requérante », Jonas Moulenda est lui aussi débouté de sa demande formée sur ce fondement.Par ces motifs, le tribunal a toutefois condamné Yolande Nyonda aux dépens du référé (qu’elle a d’ailleurs déjà réglé), excluant les frais d’avocats de Jonas Moulenda. Lequel ne pourra pas compter sur les dépens payés par sa sœur pour se refaire une santé financière. Surtout qu’avec un hiver rude et un exil forcé qui commence par peser sur ses maigres ressources, la société éditrice (Nord-Edition) des journaux «Echos du nord» et «Faits Divers», ne peut plus supporter certains caprices, par les temps qui courent.

 

 

Quant à la seconde diffamation, portant sur un autre post-Facebook de Jonas Moulenda dans lequel il accusait sa « soeur » de promettre1000 euros à la personne qui lui donnera son adresse», et dans lequel ce dernier écrit et affirme que 《Yolande Nyonda… est résolue à me nuire…qu’elle a effectué un déplacement sur Paris pour contacter des sbires à même de m’atteindre», le tribunal de Paris a estimé que les propos de notre confrère faisaient suite aux menaces que les membres de la famille Nyonda avaient préalablement proféré à son encontre, notamment sur les réseaux sociaux. Par conséquent n’a pas donné une réponse favorable à cette plainte.

 

 

 

En revanche, le tribunal de Paris a Débouté, à nouveau, Jonas Moulenda, qui réclamait encore pour cette affaire 50 000 euros. «L’équité ne commande pas, dans les circonstances de la cause de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile», a argué le tribunal de Paris. Toute chose qui démontre là aussi la confusion de la décision. Et renvoie les deux parties dos à dos. Comme quoi d’aller résoudre cette affairepolitico-familiale dans les eaux de la Ngounié, de Fougamou à Mandji-Ndolou.

 

 

 

Rien ne  dit que dans cette seconde affaire, la partie plaignante ne fera  pas appel de la décision, tant les preuves sont évidentes. A défaut d’aller laver le linge sale à Ndolou.

 

Antoine Relaxe

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