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Le nouveau code des hydrocarbures adopté par les députés

Le nouveau code des hydrocarbures adopté par les députés

 

Libreville, 3 mai (Gabonactu.com) – L’Assemblée nationale gabonaise a adopté à l’unanimité le nouveau code des hydrocarbures en République gabonaise, a annoncé le ministère du Pétrole dans un communiqué.

Présenté par le ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures, M. Pascal Houangni Ambouroue, a été adopté à la majorité absolue. Sur les 100 députés présents à la séance plénière, 97 ont voté pour, 0 contre et 3 se sont abstenus.

Après ce plébiscite des députés, le texte de loi ira au Sénat dans les prochains jours où il sera également analysé en profondeur. Une fois adopté par les sénateurs, ce projet deviendra la loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures.

La révision de ce nouveau code a débuté en mars 2018 avec l’organisation par le ministère du pétrole d’un atelier dénommé : « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) ». L’atelier avait jeté les bases d’un cadre des affaires plus attractif, adapté au contexte international de l’heure.

Le nouveau dispositif réglementaire, élaboré en collaboration avec le FMI et l’université de Houston (Etats unis d’Amérique), reconnue pour son expertise dans le domaine, permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014.

Parmi les nouvelles dispositions du code figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole offshore conventionnel et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. S’ajoutent les durées des éléments substantiels des contrats qui seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation.

Le Gabon a atteint le pic de sa production en 1997 avec 390 000 barils par jour. Actuellement, la production est de 205 000 barils par jour. Il faut de nouveaux investissements pour éviter le déclin en cours. Tous les analystes conviennent que le domaine pétrolier gabonais peut encore révéler des grandes surprises.

Libreville espère relancer les investissements dans le secteur grâce à ce nouveau code.

Antoine Relaxe

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