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Ngoubou n’est pas victime d’une détention arbitraire (source judiciaire)

Ngoubou n’est pas victime d’une détention arbitraire (source judiciaire)

Etienne Dieudonné Ngoubou, ancien ministre du pétrole en prison depuis 17 mois @ DR

Libreville, 27 juin (Gabonactu.com) – L’ancien ministre gabonais du Pétrole, Etienne Dieudonné Ngoubou, n’est pas victime d’une détention arbitraire, a affirmé une source judiciaire digne de foi contactée mercredi par la rédaction de Gabonactu.com

 

La source a réagi à l’avis du groupe de travail de l’ONU sur les droits de l’homme qui a vivement recommandé au gouvernement de libérer « immédiatement » l’ancien ministre Ngoubou. Le groupe de travail, après analyse des éléments contradictoires fournis par la défense du prévenu et le gouvernement a conclu que l’ex ministre est victime d’une « détention arbitraire ».

 

Pour motiver sa décision, le groupe de travail soutient que la justice gabonaise n’a pas clairement notifié les charges qui pèsent contre M. Ngoubou.

 

« L’insuffisance des éléments d’information rapportés dans le réquisitoire constitue une violation du droit au procès équitable de M. Ngoubou, relevant ainsi de la catégorie III. Car, cette insuffisance de clarification empêche le mis en cause de connaître tous les faits qui lui sont reprochés et de préparer au mieux sa défense », a expliqué le groupe de travail.

 

Le groupe de travail a ajouté que la Chambre d’accusation n’ayant pas statué dans les délais impartis sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Ngoubou tel que prévu par l’article 122 du Code de procédure pénale, ce dernier aurait dû être remis en liberté d’office depuis le 9 août 2017.

 

« Cet avis est tout simplement orienté », a soutenu la source judiciaire contactée par Gabonactu.com.

 

« Sur la base de quoi qualifient-ils la détention d’arbitraire alors même qu’ils n’ont pas le dossier », s’interroge la source de Gabonactu.com qui ajoute « le juge d’instruction à presque bouclé son instruction sur les faits qui étaient reprochés à l’intéressé. Notre code de procédure pénale à réglementé la  durée légale de la détention pour les faits criminels qui lui sont reprochés. Où est la détention arbitraire alors que le délai prévu par la loi (12 +6+6) court toujours ».

 

Etienne Dieudonné Ngoubou est en détention depuis le 12 janvier 2017 pour les faits présumés de détournement de deniers publics qui sont d’ordre criminel. « Une prolongation de 6 mois à été faite. Il reste une deuxième prolongation de 6 mois si le dossier n’est pas clôturé avant le 12 juillet 2018 », a averti la source de Gabonactu.com

 

« Sur ce dernier aspect où est la détention arbitraire ou en quoi la détention est-elle arbitraire ? » martèle l’interlocuteur de Gabonactu.com

 

Dans son avis, le groupe de travail a même recommandé au gouvernement d’indemniser l’ancien ministre Ngoubou maintenu en détention alors que son état de santé ne le permet pas. Souffrant d’un diabète de type II, Etienne Dieudonné Ngoubou a été sorti de sa cellule de la prison centrale de Libreville le 2 août 2017. Transféré à l’hôpital Militaire, il y est resté jusqu’au 22 août 2017, date à laquelle son état de santé aurait été déclaré satisfaisant selon les documents médicaux transmis par le Gouvernement au groupe de travail de l’ONU.

 

La défense de Ngoubou estime que le gouvernement gabonais doit appliquer à la lettre les recommandations du groupe de travail en libérant immédiatement son client et en ordonnant une enquête approfondie pour rechercher les coupables de cette détention arbitraire.

 

Le gouvernement contacté par Gabonactu.com n’a pas souhaité réagir, ni commenter l’avis du groupe de travail de l’ONU.

Carl Nsitou

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