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L’illégalité grossière de la nomination de René Aboghé Ella à la tête du conseil d’Etat dénoncée par les magistrats

L’illégalité grossière de la nomination de René Aboghé Ella à la tête du conseil d’Etat dénoncée par les magistrats

René Aboghé Ella sera- t-il réaffecté à un poste comme ce fût le cas de Sidonie Flore Ouwè? @ Archives Gabonactu.com

 

Libreville, 16 juillet (Gabonactu.com) –  Le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG), Germain Nguema Ella a vigoureusement contesté le weekend écoulé dans un point de presse, la nomination lors du récent Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de René Aboghé Ella qu’il qualifie d’illégale et de grossière à la tête du conseil d’Etat.

« Magistrat de l’ordre financier et de grade hors hiérarchie, il avait été mis en position de disponibilité pendant plus de dix ans alors qu’il était Président de Chambre à la Cour des Comptes. Selon l’article 74 de la loi 12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats, il aurait dû réintégrer son grade et une fonction de même niveau que celle qu’il occupait avant sa mise en position de disponibilité, le tout après un test d’aptitude le jugeant apte à reprendre le service », a fustigé M. Nguema Ella, qualifiant au passage, cette nomination d’illégale de grossière erreur.

Pour le  SYNAMAG, l’ancien président inamovible de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP),  magistrat de l’ordre financier,  « ne devait réintégrer la magistrature que dans cet ordre ».  Cette violation de la loi résulte dans la forme comme dans le fond. Un magistrat ne peut exercer dans une juridiction donnée selon sa formation. Il ne peut selon le syndicat, partir de  la juridiction financière (cour de comptes) pour la juridiction administrative (conseil d’Etat).

« Il est évident que cette nomination est une grave erreur de casting et que même le Seigneur notre Dieu, si miséricordieux, ne pouvait le promouvoir à cette haute fonction », a dénoncé avec ironie  Germain Nguema Ella.

La nomination protestée de René Aboghé Ella ressemble à celle de l’ancien procureur de la République, Sidonie Flore Ouwè.  En mai 2016, Mme Ouwé avait été promue Premier président de la Cour d’appel judiciaire de Libreville. La promotion avait provoqué une véritable levée de bouclier de la part du SYNAMAG. Le syndicat soutenait que cette nomination était une injure à la profession car le nouveau promu ne remplissait pas les critères pour occuper ces hautes fonctions.

Selon les magistrats, le poste de premier président de la Cour d’appel judiciaire de Libreville est occupé traditionnellement par un magistrat hors hiérarchie alors que Sidonie Flore Ouwé n’a pas encore atteint ce grade. Le syndicat des magistrats était descendu dans la rue pour protester contre cette promotion. Le gouvernement avait reculé en nommant quelques mois plus tard commissaire général à la loi à la Cour d’Appel administrative.

 

Camille Boussoughou

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