PUBLICITÉS A LA UNE
PUBLICITÉS A LA UNE

Les nouvelles juridictions spéciales sont bel et bien conformes à la Constitution Gabonaise

Les nouvelles juridictions spéciales sont bel et bien conformes à la Constitution Gabonaise

Une vue des avocats Gabonais @ DR

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – Les trois nouveaux tribunaux et la Cour d’appel créés récemment par l’ordonnance n° 15/PR/2015 et contestés par le barreau du Gabon qui a introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle pour inconstitutionnalité sont bel et bien conformes à la loi fondamentale.

 
Ainsi, la constitution dispose en son article 52 que : « le Gouvernement peut, en cas d’urgence, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de faire prendre par ordonnances pendant l’intersession parlementaire, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi.». Une disposition de la loi qui vient éclaircir l’affaire en cours de jugement chez les sages de la Cour constitutionnelle. La gardienne des lois rendra en fin de semaine le verdict sur la question.

 

Le bâtonnier Me Akumbu espère avoir un gain de cause @ DR
Le bâtonnier Me Akumbu espère avoir un gain de cause @ DR

Selon le bâtonnier, Me Jean Pierre Akumbu m’Oluna, l’ordonnance n° 15/PR/2015 portant organisation et fonctionnement de la justice retire malencontreusement les tribunaux de l’ordre judiciaire de toute assise juridique. Pour lui, «l’établissement de ces juridictions n’est possible qu’à travers une loi organique et non par le moyen d’une ordonnance», relève Me Akumbu dans le recours interjeté à la Cour constitutionnelle.

 

 

D’après certaines personnes proches du dossier, l’inconstitutionnalité de l’ordonnance pourrait être constatée si et seulement si ladite ordonnance « décriée » n’est pas adoptée par les députés avant la fin de la session en cours. La 2ème session annuelle de l’Assemblée Nationale prendra fin ce mois.

 

 

Sydney Ivembi

Partagez à votre réseau d'amis
0

À propos de l'auteur

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

RSS
Follow by Email
Facebook
Google+
http://www.gabonactu.com/les-nouvelles-juridictions-speciales-sont-bel-et-bien-conformes-a-la-constitution-gabonaise">
Twitter