PUBLICITÉS A LA UNE
PUBLICITÉS A LA UNE
PUBLICITÉS A LA UNE

L’assignation d’Ali Bongo : la Cour d’Appel se dessaisit du dossier

L’assignation d’Ali Bongo : la Cour d’Appel se dessaisit du dossier

L’avocat conseil d’Ali Bongo Me Serge Minko-Mi-Ndong se félicitant le 2 septembre  de la décision de la Cour d’Appel de Libreville ©  Gabonactu.com

La Cour d’Appel de Libreville qui a assigné le Président Ali Bongo Ondimba suite  à la plainte du groupe de 10 baptisé : « Appel à Agir », un collectif des opposants et leaders de la société civile qui sollicite une décision de justice autorisant l’expertise médicale de  la santé du Chef de l’Etat,  s’est dessaisit  du dossier ce 2  septembre  au terme d’une audience solennelle,  au profit de la cour de cassation.

La Cour d’Appel s’est donc jugé incompétente pour examiner dans le fond le dossier. Elle s’est basée sur l’article 517 du code de procédure pénal qui dispose que : « lorsque le pourvoi en cassation est déposé au greffe de la Cour d’Appel, le greffier de la Cour d’Appel  a 15 jours pour transmettre à la cour de cassation non seulement le pourvoi mais l’entier dossier ».


L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Me-Moubembé.jpg.

Me Jean Paul Moubembé et son confrère  Ange Kevin Nzigou, tous deux conseil de Appel à Agir,  ont déploré la décision de la Cour d’Appel © Gabonactu.com

Pour Me Tony Serge Minko-Mi-Ndong, avocat conseil du numéro un gabonais, « nous pensons que par l’effet d’un pourvoi déposé depuis pratiquement un mois à la cour d’appel, en principe la cour d’appel aurait dû se dessaisir depuis longtemps, ce n’est que le retour  au fonctionnement normal de la justice ».

Au terme de l’audience l’avocat conseil de  « Appel à Agir », Me Jean Paul Moubembé s’est montré très agacé. Dans une interview exclusive accordée à Gabonactu.com, il a hurlé à l’immixtion  de la politique.

« La cour nous demande  de formuler un pourvoi en cassation mais contre quoi ?, on ne peut pas saisir la cour de cassation il n y a pas de décision (…), nous sommes paralysés », a-t-il  déploré.

Antoine Relaxe

Suivez nous et Liker notre site
error

À propos de l'auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

RSS
Follow by Email
Facebook
Twitter