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La CEMAC se dote d’un projet de code minier communautaire

La  CEMAC se dote d’un projet de code minier communautaire

Site d’exploitation de minerai de manganèse à Moanda au Gabon @ Gabonactu.com

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – La Commission économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et le projet de renforcement pour la gouvernance des matières premières (REMAP) de la coopération Allemande pour le développement (GIZ) ont présenté vendredi à Douala au Cameroun un projet code minier communautaire.

La rencontre de Douala a été également une occasion  pour une concertation autour de ce code minier communautaire  entre les experts élaborateurs, la CEMAC et le REMAP.

La mise en vigueur de ce code minier, un  véritable outil d’intégration communautaire viendra  contribuer  à la diversification des économies de six pays de la CEMAC à savoir le Cameroun, le Gabon, La Guinée équatoriale, le Congo Brazzaville, le Tchad et la Centrafrique.

Le code minier communautaire est attendu dans les pays membres. Il permettra d’assurer la transparence dans la gestion des recettes tirées de l’exploitation des mines et mettre un terme aux conflits liés aux mines et suscitera aussi la répartition équitable et raisonnable en faveur des populations riveraines des zones d’exploitation des mines qui vivent souvent dans l’extrême pauvreté.

Le code minier communautaire de la CEMAC regorge donc par exemple, le régime minier et obligations socio-environnementales, le régime fiscal,  douanier et de charge.

« j’invite à la plus grande objectivité et grande circonspection dans l’examen de l’esquisse du code minier et plus particulièrement les parties concernant le régime minier général, le régime fiscal et douanier , le régime des changes et le contentieux minier », a indiqué Gregory Lionel Biyina, Directeur de  cabinet  du président de la commission de la CEMAC qu’il représentait à l’ouverture de la rencontre pour la présentation de l’esquisse du code minier communautaire à Douala.

« Le projet de doter la CEMAC d’un code minier communautaire constitue un axe prioritaire du projet REMAP, qui appuie les Etats membres de la CEMAC dans l’harmonisation et l’élaboration des politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives », a déclaré à cette occasion le conseiller principal du REMAP, Michael Neumann.

L’étude de l’élaboration du code minier communautaire pour les six Etats de la CEMAC a été lancée en mai 2016, l’objectif global est  de développer et de proposer  sur la base des lois déjà en vigueur dans les pays de la CEMAC un code minier communautaire adapté aux principes de la vision minière Africaine.

Les contrôles et l’exploitation des mines sont source de conflits dans certains pays d’Afrique subsaharienne comme en République démocratique du Congo (RDC) et provoquent des tueries fratricides.

Sam’Obiang

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