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Gabon : des experts formés sur les TBI pour mieux négocier des contrats gagnant-gagnants

Gabon : des experts  formés sur les TBI pour mieux négocier des contrats gagnant-gagnants

Les désormais  experts  en TBI posant pour la postérité avec les officiels le 25 juillet à la fin de la formation à Libreville  ©  Gabonactu.com

Des hauts fonctionnaires gabonais (plusieurs dizaines des juristes), viennent d’être formés à l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI), sur les Traités bilatéraux d’investissements (TBI) dont certaines clauses sont souvent en faveur des investisseurs et  au détriment des  Etats.

Signés il y a des décennies entres les Etats,  les Traités bilatéraux d’investissements sont considérés aujourd’hui comme obsolètes. Les contentieux récurrents entre l’Etat gabonais et certains opérateurs, ont motivé les gouvernants  à outiller les experts gabonais pour mieux négocier les futurs contrats ou conventions, tout en évitant de tomber dans le dol.

Les experts mis à contribution  ont fait l’état des lieux de la pertinence des dérapages observés par rapport aux  clauses contenus dans les TBI. Ces TBI étant des  traités signés entre les Etats mais dont les investisseurs peuvent s’en  prévaloir  en cas de conflit liés à leurs investissements, selon la jurisprudence internationale.

« Nous avons des contrats pétroliers, des contrats miniers, les investissements faits par les opérateurs, ces opérateurs ne participent pas à la signature des TBI  mais ces TBI prévoient des avantages, des possibilités en leur faveur ;  les TBI protègent principalement les investisseurs  et non les Etats », a expliqué au terme de la formation,  Sandra Satisse Cheyi, juriste en droit d’investissements au ministère du pétrole et participante à la formation.

Selon l’experte gabonaise, les TBI sont soumis d’une manière permanente à  une interprétation jurisprudentielle  qui a parfois un impact sur la souveraineté  de l’Etat.

« Nous devant garantir à la fois la rentabilité à l’investisseur mais nous devons aussi protéger notre pays», a estimé en clôturant les travaux  de l’atelier de formation, Jean Fidèle Otandault, ministre de la promotion des investissements, des Partenariats publics-privés (PPP), chargé  de l’amélioration de l’environnement des affaires.

Sydney IVEMBI

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