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Le Gabon condamné à verser 27 milliards de francs à une société turque

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Libreville, 31 octobre (Gabonactu.com) – D’après les informations de notre confrère Gabonreview, le Gabon a été condamné par un tribunal suisse de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, en septembre dernier, à verser 47 millions de dollars (près de 27 milliards de francs CFA) à la société turque de construction Enka.

Le différend porterait sur le paiement de contrats de construction à Libreville. Dans les faits, le Gabon et l’Agence nationale des travaux d’infrastructure (ANGTI) avaient rompu trois contrats avec l’entreprise de construction. Conclus en 2013, ces contrats concernaient la construction d’un palais présidentiel, d’un mausolée, d’un centre de conférences et d’autres structures. Des matériaux dont des tonnes d’acier avaient été importés, du personnel qualifié et de l’équipement technique mobilisés pour, au final, déboucher sur une mésentente. Les deux parties avaient finalement convenu d’un paiement à Enka, par tranches, jusqu’à ce que soit atteint le montant total dû : plus de 46 millions de dollars.

«Le Gabon a versé 7,8 millions de dollars (près de 4,5 milliards de francs CFA, ndlr), mais n’a effectué aucun paiement ultérieur», déplore Enka, estimant que le pays ne fournit aucun effort pour s’acquitter de sa dette.

Le 27 octobre dernier, Enka a donc décidé d’accélérer le processus de recouvrement en saisissant un tribunal fédéral devant confirmer la sentence rendue auparavant par la section Suisse de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Le tribunal a rejeté l’argument du Gabon selon lequel ses obligations de paiement devaient être levées en raison des tensions économiques dans le pays, et a conclu que le Gabon devait indemniser Enka pour certaines obligations fiscales et de sécurité sociale. Enka affirme que le Gabon a déclaré qu’il paierait 19 millions d’euros (près de 12,5 milliards de francs CFA) à la société d’ici la fin de l’année. Une offre réduite refusée par la société, qui a ainsi demandé au tribunal de prononcer un jugement à l’encontre du Gabon et d’ordonner au pays de payer des intérêts supplémentaires et des honoraires d’avocat.

Source : Gabonreview

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