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Conclave annuel des ministres de l’OHADA à Libreville

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Photo de famille © Gabonactu.com

Libreville, 31 janvier (Gabonactu.com) – Le Premier Ministre gabonais, Julien Nkoghé Bekalé, a procédé mercredi à Libreville à l’ouverture de la 47ème session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au terme de laquelle prendra fin la présidence du Gabon à la tête de cette institution.

« C’est une réunion ordinaire, chaque année le conseil des ministres se réuni deux fois, une fois en début d’année, en générale pour arrêter le programme d’harmonisation afin d’identifier les matières pour lesquelles il faut des textes communs aux états membres », a indiqué le Secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé Sossa

Au cours de cette 47ème session, il sera question de traiter des questions relatives au projet du budget des institutions au titre de l’exercice 2019. Il sera aussi question de nommer des responsables exerçant dans les institutions de l’OHADA étant entendu que le personnel exécutif de cette organisation est recruté pour une durée limitée afin de donner la chance à plusieurs cadres des Etats membres d’y travailler.

La 47ème session évaluera également le fonctionnement de l’organisation au cours de l’année précédente, histoire de faire le bilan des 12 mois du fonctionnement des institutions de l’OHADA.  Elle finira avec la projection et le suivi de l’exécution des activités qui doivent être menées pour l’année 2019.

« Au moment où prend fin le mandat du Gabon à la tête de l’OHADA, c’est avec satisfaction notoire et succès qu’une fois de plus, le Gabon a présidé cette institution en conduisant plusieurs activités destinées à hisser notre organisation à la hauteur de sa mission », a déclaré le ministre gabonais de la Justice, Anicet Edgard Mboumbou Miyakou.

Au nombre de ces activités figurent la visite des institutions de l’OHADA du 19 au 23 févier 2018 et l’organisation de la 46ème réunion du conseil des ministres du 14 juin 2018 à Libreville. La rencontre de la capitale gabonaise a permis de prendre d’importantes décisions dont l’adoption de la décision relative aux activités payantes de l’école régionale de la magistrature. A Libreville, un texte a été adopté pour doter l’école d’un cadre juridique approprier pour la diversification de l’offre de formation, le déploiement d’activités génératrices de ressources, l’admission comme partenaire technique de l’OHADA de l’union Africaine des huissiers de justice.

Sous la présidence gabonaise, l’OHADA a signé avec la Banque mondiale un accord de don d’un montant de 15 millions de dollars US, soit 8 milliards de francs CFA pour le financement additionnel de l’amélioration du climat des investissements dans les pays membres de l’OHDA. La Banque mondiale est ainsi devenue l’un des principaux partenaires financiers de l’OHADA. La présidence de l’OHADA échoie cette année à la Guinée Bissau.

L’OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

Eudes Rinaldy

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