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Les avocats de Ngoubou dénoncent une violation de la constitution

Les avocats de Ngoubou dénoncent une violation de la constitution

De g à d Anges Kevin Nzigou (Gabon), Felicite Esther Zeifman (France), Richard Sedillot (France) et Cédric Manguisset (Gabon) @ Gabonactu.com

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – Le collectif des avocats de l’ancien ministre du Pétrole, Etienne Dieudonné Ngoubou incarcéré à la prison centrale depuis le 13 janvier dernier pour détournement présumé des deniers publics ont dénoncé vendredi dans une conférence de presse à Libreville, la violation de l’article 78 constitution gabonaise dans la procédure qui vise leur client.

 

« C’est absolument effarant », s’est indigné Me Richard Sedillot du barreau de Rouan en France qualifiant la procédure contre son client.

 

« Je peux vous dire solennellement que je n’ai jamais constaté  qu’on pouvait ainsi dénaturer un texte d’une parfaite clarté pour lui faire dire (…) ce qu’il ne dit pas », a-t-il poursuivi.

 

Selon le collectif des avocats de M. Ngoubou, leur client ne peut être poursuivi que devant la Haute cour de justice en vertu de l’article 78 de la Constitution. Cet article dispose entre autre que « Le Vice-Président de la République, les Présidents et Vice-Présidents des Corps Constitués, les membres du Gouvernement et les membres de la Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables devant la Haute Cour de justice des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis, ainsi que leurs complices et co-auteurs en cas d’atteinte à la sûreté de l’État ».

 

« Monsieur Ngoubou est poursuivi pour détournement des deniers publics à l’époque où il était ministre. L’article 78 de la constitution est clair. Il ne peut juger que par la Haute cour de justice », a martelé Me Cedric Maguisset, un des deux avocats gabonais de l’ex patron du pétrole gabonais.

 

Durant la conférence de presse, Me Maguisset n’a pas souhaité commenté les chefs d’accusation contre son client ni les possibles connexions politiques dans ce dossier.

 

« Notre client veut être jugé mais par une juridiction compétente et non une juridiction incompétente », a insisté Me Félicité Esther Zeifman, avocate au barreau de Paris (France) qui sollicite humblement l’annulation de la procédure en cours.

 

Après avoir fait constater que son client est poursuivi par une juridiction non compétente, Me Sedillot a demandé l’intervention du chef de l’Etat en sa qualité de garant de la Constitution afin que celle-ci soit respectée à la lettre.

Le problème c’est que la Haute cour de justice n’a jamais fonctionné. Si elle était opérationnelle, elle devait également se charger du cas de l’ancien ministre des investissements, des Travaux publics, de l’habitat …. Magloire Gambia également en prison peu avant Ngoubou.

 

La rumeur accuse ces deux anciens ministres d’avoir détourné 500 milliards de FCFA. Ce que les avocats de Ngoubou n’ont pas souhaité commenté. Ces avocats ont affirmé que leur client a le moral mais que sa santé est fragile.

Martin Safou

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1 Commentaire

  1. Jean jacques

    Une bande des pauvres avocats vous quittez si loin de la France pour venir defendre un criminel qui a volé l’argent du peuple. Peu importe la justice qui juge ce voleur ,ngoubou. Il doit rester en prison. Mesme les chefs du villages peuvent bien le juger.

    Reply

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