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Affaire BGFIBank / E-Doley : le Tribunal de commerce de Paris se déclare incompétent

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Nouveau siège du groupe BGFIBank à Libreville ©  Gabonactu.com

Le Tribunal de commerce de Paris, saisi en février dernier par la Startup E-Doley pour trancher le litige qui l’oppose au groupe bancaire BGFIBank, s’est déclaré incompétent et condamné E-Doley à verser la somme de 2.500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu’aux dépens, selon un jugement du 15 octobre dernier, cité dans un communiqué de BGFIBank.

« Le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe BGFIBank de se déclarer incompétent dans ce dossier qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais », peut-on lire dans le communiqué de BGFIBank, transmis à la rédaction de Gabonactu.com.


Le tribunal « a débouté la partie adverse de la totalité de ses prétentions qu’il juge infondées, faute pour E-Doley d’avoir apporté la preuve de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français », ajoute le communiqué.

Le tribunal de commerce de Paris a, par ailleurs, condamné E-Doley « à verser la somme de 2.500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu’aux dépens », poursuit le communiqué.

Dans une plainte déposée à Paris et au Gabon, E-Doley (société de droit gabonais) réclamait plusieurs dizaines de milliards de FCFA à BGFIBank pour avoir « violé » un contrat passé ensemble pour l’exploitation par BGFIBank d’une « technologie brevetée » d’E-Doley.

Selon E-Doley cité par plusieurs médias, le groupe bancaire aurait rompu de manière abusive leur contrat en 2013 et exploité, sans son accord, sa « technologie brevetée » pour mettre en place une solution mobile en 2015.

E-Doley soutient que l’accord stipulait que les bénéfices devraient être partagés entre les deux parties pour chaque transaction réalisée sur la base de sa technologie.

Après la décision du tribunal de Paris, le groupe BGFIBank, leader en Afrique centrale et présent dans onze pays en Afrique et en Europe « se réjouit que le droit soit passé et réitère son entière confiance dans l’institution judiciaire, tant en France qu’au Gabon ».

Carl Nsitou

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