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Accord de Sécurité sociale : Vers la mise en place d’une commission mixte Gabon-France

Accord de Sécurité sociale : Vers la mise en place d’une commission mixte Gabon-France

Les experts deux pays revisitant l’accord bilatéral sur la sécurité sociale le 5 septembre au siège social de la CNSS à Libreville @ Gabonactu.com

 

Libreville, 5 septembre (Gabonactu.com) – Les experts et autres techniciens des  ministères de la Prévoyance sociale, des Affaires étrangères, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et ceux des ministères français  des Solidarités et de la santé, ont   manifesté mercredi à Libreville au cours d’une rencontre bilatérale technique, la nécessité  de mettre sur pied une commission mixte-France pour mieux revisiter la convention sur la sécurité sociale signée entre les deux pays depuis 1980. 

L’accord datant de 30 ans n’est  plus adapté avec les législations en perpétuelle évolution de  deux pays. La commission mixte permettra, selon  les experts,  de plancher en profondeur la convention pour élaguer un certain nombre d’insuffisances.

« Il y a des questions qui n’ont pas été  forcement  traitées par la convention général de 1980,  il  faut voir maintenant comment les adapter en signant soit des protocoles, soit des avenants », a expliqué Basile Edmond Lindougou,  ambassadeur directeur général des affaires juridiques internationales au ministère des affaires étrangères.

La partie gabonaise en pleine réflexion @ Gabonactu.com

La création  de deux nouvelles  institutions de prévoyance sociales au Gabon,  la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) et la Caisse de pension et de prestations familiales (CPPF) des agents de l’Etat,  justifie cette évolution de la législation gabonaise.

Parmi les insuffisances, l’on relève les difficultés d’ordre procédural pour payer les pensions et autres prestations des retraités français ayant travaillant au Gabon et les gabonais qui ont travaillé en France. Il y a retard au niveau de la perception  de la  pension pour un  retraité  quand il  a déjà rejoint son pays d’origine.

« Il y a aussi des difficultés d’interprétations entre les deux institutions (CNSS française et gabonaise) qui rendent un peu complexe la liquidation de ces pensions », a indiqué François Brilanceau, chef de division des affaires communautaires et internationales au ministère de l’action et de comptes publics et celui des solidarités et de la santé.

Les deux parties (Gabon-France) se doivent d’envisager dans le cadre de cette future nouvelle convention des règles claires et prévisibles contextualisées au bénéfice de la réciprocité. La réflexion va durer trois jours.

Camille Boussoughou

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