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Présidentielle 2016 : plus de certificat de nationalité (décision Cour constitutionnelle)

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Photo @ Gabonactu.com

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) – La Cour constitutionnelle, saisie par l’opposant qui boudait le certificat de nationalité comme un des documents constitutifs du dossier de candidature à l’élection présidentielle, a décidé de retirer ce document de la liste des pièces à fournir pour être candidat à l’élection présidentielle, a appris Gabonactu.com de bonne source.

 

Dans une déclaration vendredi soir, la Commission électorale nationale et permanente (CENAP) a officiellement retiré le certificat de nationalité sur la liste des pièces à fournir.

 

Selon les dispositions de l’article 11 de l’ordonnance n°18/98 du 14 aout 1998 portant modification de certaines dispositions de la loi n°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du président de la République, les déclarations de candidature sont déposées en trois exemplaires au siège de la commission nationale électorale quarante-cinq jours au moins avant le jour du scrutin sous réserve des dispositions des articles 10 et 13 de la Constitution. Chaque dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :

  • Une déclaration de candidature manuscrite,
  • Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu,
  • Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois,
  • Une photographie et un signe distinctif choisi pour l’impression des affiches électorales, circulaires et bulletins de vote, signe doit être différent pour chaque candidat,
  • Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par une commission médicale constituée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur…

L’opposition était outrée du rajout opéré par la CENAP. La Cour constitutionnelle lui a donné raison.

Antoine Relaxe

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